CH AEV, AC Vouvry, P 697 a) 30.12.1792, Vouvry, maison du châtelain Emmanuel Cornut. Convention passée entre les syndics de la commune de Vouvry et les communiers de Vesenand et du Flon au sujet du bois des Saxilles (douze articles). \ b) 17.01.1793, Vouvry, maison de François-Louis Pignat. Les co

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 697
Cotes anciennes:T 17
Titre:a) 30.12.1792, Vouvry, maison du châtelain Emmanuel Cornut. Convention passée entre les syndics de la commune de Vouvry et les communiers de Vesenand et du Flon au sujet du bois des Saxilles (douze articles).
b) 17.01.1793, Vouvry, maison de François-Louis Pignat. Les communiers de Vouvry, à l'exception de François-Louis Parchet, ratifient cette convention.
c) 09.05.1793, Vouvry. Les consorts soit ayants-droit aux Saxilles des villages du Vesenand et du Flan sont investis de leurs portions tirées au sort.

Dates

Période de création:30/12/1792 - 09/05/1793

Support

Support / Träger:Papier original, 2 exemplaires, 6 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62614
 

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