CH AEV, AC Vouvry, P 703 Mandat de défense de coupe de cercles au lieu-dit "Es Revers" de la commune de Vouvry, émané d'Emmanuel Cornut, châtelain de la commune de Vouvry, dite à l'instance des syndics de la même commune contre Nicolas Coppex, François-Louis Pignat et autres consorts, locataires d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 703
Titre:Mandat de défense de coupe de cercles au lieu-dit "Es Revers" de la commune de Vouvry, émané d'Emmanuel Cornut, châtelain de la commune de Vouvry, dite à l'instance des syndics de la même commune contre Nicolas Coppex, François-Louis Pignat et autres consorts, locataires dudit domaine.
Suivi du mémoire d'opposition des défendeurs produit en cour du châtelain de Vouvry le 22 février 1794, et signé, pour productum, par Michel Pignat, curial.

Dates

Période de création:16/02/1794

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Regeste J.R.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1824
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62620
 

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