CH AEV, AC Vouvry, P 708 Réplique des syndics de Vouvry aux raisons de Joseph Pignat produites en cour du 24 janvier 1795, comme défendeur, dans le différend mû au sujet de la pièce sise au lieu-dit "Culat" du territoire de la commune de Vouvry, sur laquelle le locataire avait outrepassé les droit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 708
Titre:Réplique des syndics de Vouvry aux raisons de Joseph Pignat produites en cour du 24 janvier 1795, comme défendeur, dans le différend mû au sujet de la pièce sise au lieu-dit "Culat" du territoire de la commune de Vouvry, sur laquelle le locataire avait outrepassé les droits ordinaires d'un bail, non munie de signature.

Dates

Période de création:24/01/1795

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62625
 

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