CH AEV, AC Vouvry, P 719 Procès-verbaux des élections pour l'établissement de la municipalité et la régie de Vouvry. Emmanuel Cornut, agent national, Michel Pignat, secrétaire, Jean-François Coppex, Jean-François Pignat, Jean-Christian Fumey et François Cornut, scrutateurs., 07.04.1799-14.04.1799

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 719
Titre:Procès-verbaux des élections pour l'établissement de la municipalité et la régie de Vouvry. Emmanuel Cornut, agent national, Michel Pignat, secrétaire, Jean-François Coppex, Jean-François Pignat, Jean-Christian Fumey et François Cornut, scrutateurs.

Dates

Période de création:07/04/1799 - 14/04/1799
Période de création, notes.:07.04.1799, 14.04.1799
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 16,3x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1829
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62636
 

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