CH AEV, AC Vouvry, P 727 Minute de lettre de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département des finances au sujet de la répartition des indemnités pour la nouvelle route. Ladite commune se sent lésée dans cette répartition., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 727
Titre:Minute de lettre de la commune de Vouvry au conseiller d'Etat chargé du Département des finances au sujet de la répartition des indemnités pour la nouvelle route. Ladite commune se sent lésée dans cette répartition.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,7x33,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62644
 

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