CH AEV, AC Vouvry, P 730 Brouillon d'un mémoire adressé au Conseil d'Etat et aux illustres seigneurs par le Conseil de la commune de Vouvry au sujet de la légitimité du droit de parcours., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 730
Titre:Brouillon d'un mémoire adressé au Conseil d'Etat et aux illustres seigneurs par le Conseil de la commune de Vouvry au sujet de la légitimité du droit de parcours.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, fascicule de 8 folios, 16,4x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62647
 

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