CH AEV, AC Vouvry, P 748 Procédure entre la chambre de régie de la commune de Vouvry d'une part, et Jean-Nicolas Delavy-Jordan du même lieu d'autre part. Ce dernier aurait conduit à la montagne du bétail non hiverné à l'encontre d'un règlement communal arrêté à ce sujet., 1801-1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 748
Titre:Procédure entre la chambre de régie de la commune de Vouvry d'une part, et Jean-Nicolas Delavy-Jordan du même lieu d'autre part. Ce dernier aurait conduit à la montagne du bétail non hiverné à l'encontre d'un règlement communal arrêté à ce sujet.

Dates

Période de création:1801 - 1802
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 11 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62665
 

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