CH AEV, AC Vouvry, P 784 Vouvry contre Charles-Emmanuel de Rivaz au sujet des biens communaux., 04.02.1804-18.06.1806 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 784
Titre:Vouvry contre Charles-Emmanuel de Rivaz au sujet des biens communaux.

Dates

Période de création:04/02/1804 - 18/06/1806
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62701
 

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