CH AEV, AC Vouvry, P 789 Copie d'une lettre adressée par le Conseil de la commune de Vouvry au Département de justice donnant les raisons de l'imposition réclamée par la corporation de la Cible de ce lieu à Anne-Marie-Elisabeth Baruchet, née de Nucé, pour avoir épousé un non-communier, soit deux p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 789
Titre:Copie d'une lettre adressée par le Conseil de la commune de Vouvry au Département de justice donnant les raisons de l'imposition réclamée par la corporation de la Cible de ce lieu à Anne-Marie-Elisabeth Baruchet, née de Nucé, pour avoir épousé un non-communier, soit deux pistoles.
+ Réponse du 19 février du conseiller d'Etat Du Fay.

Dates

Période de création:1807
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 24x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62710
 

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