CH AEV, AC Vouvry, P 796/9 Réplique de l'avocat des frères Buffet, propriétaires de Barges, défendeurs, contre la commune de Vouvry. Réplique produite devant le lieutenant du grand châtelain., 28.08.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/9
Titre:Réplique de l'avocat des frères Buffet, propriétaires de Barges, défendeurs, contre la commune de Vouvry. Réplique produite devant le lieutenant du grand châtelain.

Dates

Période de création:28/08/1805

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 folios, 21x34 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque par le greffier G. Guerratty

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1835
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62726
 

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