CH AEV, AC Vouvry, P 796/19 Conclusions de l'avocat des frères Buffet contre la commune de Vouvry, présentées au tribunal du dizain de Monthey., 20.08.1806 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/19
Titre:Conclusions de l'avocat des frères Buffet contre la commune de Vouvry, présentées au tribunal du dizain de Monthey.

Dates

Période de création:20/08/1806
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 14 feuilles, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque avec remarques de l'avocat de la commune de Vouvry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62736
 

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