CH AEV, AC Vouvry, P 796/22 Décret de Jean-Joseph Donnet, lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey, dans un litige entre la commune de Vouvry d'une part, et Jean-Baptiste et Jean-Claude Buffet, propriétaires du domaine de Barges, d'autre part, qui ont refusé de payer la taxe pour le béta

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/22
Titre:Décret de Jean-Joseph Donnet, lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey, dans un litige entre la commune de Vouvry d'une part, et Jean-Baptiste et Jean-Claude Buffet, propriétaires du domaine de Barges, d'autre part, qui ont refusé de payer la taxe pour le bétail hiverné qu'ils ont mis sur les pâquiers et montagnes de Vouvry. Le domaine de Barges a le droit de faire pâturer son bétail hiverné sur les communs de Vouvry sans être tenu à aucune taille.

Dates

Période de création:15/11/1806
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:Papier timbré, 6 folios, 23,5x35 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1836
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62739
 

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