CH AEV, AC Vouvry, P 796/26 Mandat du grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz adressé aux frères Buffet au sujet de la quinzaine juridique demandée par la commune de Vouvry., 04.02.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1-887 Papiers anciens, 1236-19. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 796 Procès "Les Barges et le Rhône"., 1805-1808 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/25 Le grand châtelain du dizain de Monthey notifie aux frères Buffet que les procureurs de Vouvry ont formé appel contre le décret du 15 novembre 1806 par lequel ils se sentent énormément lésés., 14.01.1807 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 796/26 Mandat du grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz adressé aux frères Buffet au sujet de la quinzaine juridique demandée par la commune de Vouvry., 04.02.1807 (Document)
        $CH AEV, AC Vouvry, P 796/27 Lettre de l'avocat [Hildebrand] Schiner au châtelain Michel Pignat de Vouvry au sujet du procès Buffet. M. Duc fils ne pourra l'assister en raisons de ses occupations trop grandes. \ Suit copie de la réponse du châtelain Pignat à l'avocat Schiner du 27 octobre 1807., 25$ CH AEV, AC Vouvry, P 796/27 Lettre de l'avocat [Hildebrand] Schiner au châtelain Michel Pignat de Vouvry au sujet du procès Buffet. M. Duc fils ne pourra l'assister en raisons de ses occupations trop grandes. \ Suit copie de la réponse du châtelain Pignat à l'avocat Schiner du 27 octobre 1807., 25

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 796/26

Titre:

Mandat du grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz adressé aux frères Buffet au sujet de la quinzaine juridique demandée par la commune de Vouvry.

Dates
Période de création:	04/02/1807
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier original, timbré, 16,4x20,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1837

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vouvry, P 796/26 Mandat du grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz adressé aux frères Buffet au sujet de la quinzaine juridique demandée par la commune de Vouvry., 04.02.1807 (Document)

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