CH AEV, AC Vouvry, P 796/28 Le grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz informe les frères Buffet que la sentence du tribunal sera rendue le 8 avril. De Rivaz étant communier de Vouvry, il se récuse de faire partie du tribunal. Pierre-Marie de Lavallaz, premier assesseur du tribunal, a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/28
Titre:Le grand châtelain de Monthey Charles-Emmanuel de Rivaz informe les frères Buffet que la sentence du tribunal sera rendue le 8 avril. De Rivaz étant communier de Vouvry, il se récuse de faire partie du tribunal. Pierre-Marie de Lavallaz, premier assesseur du tribunal, admet ce mandat.

Dates

Période de création:10/03/1807
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier original, timbré, 2 folios, 16,4x20,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62745
 

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