CH AEV, AC Vouvry, P 796/31 Jugement du tribunal du dizain de Monthey qui révoque le jugement du 15 novembre 1806 et déclare que le droit de parcours sur les pâturages communs de Vouvry était personnel à l'abbaye de Saint-Maurice et que les frères Buffet de Barges sont tenus de payer la taxe récla

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/31
Titre:Jugement du tribunal du dizain de Monthey qui révoque le jugement du 15 novembre 1806 et déclare que le droit de parcours sur les pâturages communs de Vouvry était personnel à l'abbaye de Saint-Maurice et que les frères Buffet de Barges sont tenus de payer la taxe réclamée par la commune de Vouvry aux habitants non-communiers.

Dates

Période de création:09/04/1807
Lieu:Monthey, château

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 22,2x36 cm
Description de sceau:Sceau du tribunal

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Darbellay

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62748
 

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