CH AEV, AC Vouvry, P 796/36 La commune de Vouvry est citée à comparaître à la prochaine session du tribunal suprême vu que la transaction avec les frères Buffet n'a pas été ratifiée par l'assemblée générale des communiers., 05.05.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/36
Titre:La commune de Vouvry est citée à comparaître à la prochaine session du tribunal suprême vu que la transaction avec les frères Buffet n'a pas été ratifiée par l'assemblée générale des communiers.

Dates

Période de création:05/05/1808
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 21x16 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62753
 

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