CH AEV, AC Vouvry, P 796/39 Sentence souveraine du tribunal suprême dans le procès entre la commune de Vouvry et les frères Buffet de Barges. La transaction du 9 décembre 1807 n'ayant point abouti, le tribunal suprême confirme la sentence du tribunal de Monthey du 9 avril 1807 en faveur de la comm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 796/39
Cotes anciennes:T 16
Titre:Sentence souveraine du tribunal suprême dans le procès entre la commune de Vouvry et les frères Buffet de Barges. La transaction du 9 décembre 1807 n'ayant point abouti, le tribunal suprême confirme la sentence du tribunal de Monthey du 9 avril 1807 en faveur de la commune.

Dates

Période de création:07/06/1808
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier original, timbré, 2 folios, 22,5x38 cm
Description de sceau:Sceau plaqué du tribunal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62756
 

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