CH AEV, AC Vouvry, P 803 Créance de quarante louis d'or dus par la commune de Vouvry à l'ancien syndic Michel Cornut, avec hypothèque sur le bien du Cuetat. \ Suivent: cessions de cette créance à Barbe Cornut le 21 mai 1813 et à Jean-Emmanuel Cornut le 11 mars 1819. \ Créance payée par la commune

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 803
Cotes anciennes:T 15
Titre:Créance de quarante louis d'or dus par la commune de Vouvry à l'ancien syndic Michel Cornut, avec hypothèque sur le bien du Cuetat.
Suivent: cessions de cette créance à Barbe Cornut le 21 mai 1813 et à Jean-Emmanuel Cornut le 11 mars 1819.
Créance payée par la commune le 20 septembre 1820.

Dates

Période de création:03/06/1809
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier original, timbré, 2 folios, 17,7x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Alexandre Cornut
Témoins / Zeugen:Jean Vial et Jean-Claude Vignoud de Troistorrents

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62763
 

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