CH AEV, AC Vouvry, P 809 Lettre du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police et de l'intérieur au Conseil communal de Vouvry lui demandant de prendre connaissance des plaintes qu'il a reçues de J.-B. Dumont afin de lui expliquer suffisamment ses motifs. Le conseiller d'Etat de R

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 809
Titre:Lettre du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police et de l'intérieur au Conseil communal de Vouvry lui demandant de prendre connaissance des plaintes qu'il a reçues de J.-B. Dumont afin de lui expliquer suffisamment ses motifs. Le conseiller d'Etat de Rivaz.

Dates

Période de création:28/12/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28,5 cm
État de conservation:En mauvais état

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62769
 

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