CH AEV, AC Vouvry, P 817 Pièces du procès agité entre la commune de Vouvry, actrice, et Jean-François Bonjean du même lieu, défendeur, au sujet d'une bâtisse construite par ledit Bonjean sur un terrain qui appartient à la commune ou qui, du moins, est grevé d'un droit de servitude., 1808-1811 (Doc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 817
Titre:Pièces du procès agité entre la commune de Vouvry, actrice, et Jean-François Bonjean du même lieu, défendeur, au sujet d'une bâtisse construite par ledit Bonjean sur un terrain qui appartient à la commune ou qui, du moins, est grevé d'un droit de servitude.

Dates

Période de création:1808 - 1811

Support

Support / Träger:Papier, 26 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62777
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne