CH AEV, AC Vouvry, P 847 Instructions du président du dizain de Monthey aux présidents des sections locales concernant l'élection du collège électoral du département, du juge de paix et de ses suppléants. Dufay., 13.10.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 847
Titre:Instructions du président du dizain de Monthey aux présidents des sections locales concernant l'élection du collège électoral du département, du juge de paix et de ses suppléants. Dufay.

Dates

Période de création:13/10/1812
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62807
 

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