CH AEV, AC Vouvry, P 856/8 Liste des personnes interdites ou assistées d'un conseil judiciaire, dans le Département du Simplon, d'après l'article 501 du code Napoléon, pour être affichée dans l'étude du notaire Hypolite Pignat, résidant à Vouvry., 1813 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 856/8
Titre:Liste des personnes interdites ou assistées d'un conseil judiciaire, dans le Département du Simplon, d'après l'article 501 du code Napoléon, pour être affichée dans l'étude du notaire Hypolite Pignat, résidant à Vouvry.

Dates

Période de création:env. 1813
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 36,5x50,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62824
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne