CH AEV, AC Vouvry, P 873 Délibération du Conseil municipal de Vouvry au sujet de la remise en parcours communs des montagnes et d'une partie des fonds communaux., 14.05.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 873
Titre:Délibération du Conseil municipal de Vouvry au sujet de la remise en parcours communs des montagnes et d'une partie des fonds communaux.

Dates

Période de création:14/05/1813
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62841
 

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