CH AEV, AC Vouvry, P 876 Brouillon d'une pétition adressée au préfet d'arrondissement par le président de la commune de Vouvry concernant l'abolition perpétuelle de la féodalité et le rachat des fiefs., 10.07.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 876
Titre:Brouillon d'une pétition adressée au préfet d'arrondissement par le président de la commune de Vouvry concernant l'abolition perpétuelle de la féodalité et le rachat des fiefs.

Dates

Période de création:10/07/1813
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62844
 

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