CH AEV, AC Vouvry, P 879 Nomination d'un Conseil de fabrique pour la commune de Vouvry. Sont nommés par le préfet: François Cornut et Jean-François Pignat. Sont nommés par l'évêque: Pierre-François Medico, Michel Pignat et Jean-Emmanuel Planchamp., 28.08.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 879
Titre:Nomination d'un Conseil de fabrique pour la commune de Vouvry. Sont nommés par le préfet: François Cornut et Jean-François Pignat. Sont nommés par l'évêque: Pierre-François Medico, Michel Pignat et Jean-Emmanuel Planchamp.

Dates

Période de création:28/08/1813
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 exemplaires, 1 folio formulaire imprimé, 22x32 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: le comte de Rambuteau, Rouiller, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62847
 

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