CH AEV, AC Vouvry, P 895 Loi sur la conservation et l'amélioration des forêts. Le grand bailli de la République du Valais de Rivaz., 09.05.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 895
Titre:Loi sur la conservation et l'amélioration des forêts. Le grand bailli de la République du Valais de Rivaz.

Dates

Période de création:09/05/1826

Support

Support / Träger:Papier, 8 pages, 20,8x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Les secrétaires de la Diète: Morand, Rothen
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Monthey, le 20 novembre 1826, Du Pay, président du dizain

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62864
 

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