CH AEV, AC Vouvry, P 918 Jean-Emmanuel Cornu et Benjamin Pignat font recours contre l'élection du châtelain A. Cornut et quelques autres membres du Conseil communal. Jean-Emmanuel Cornu et Benjamin Pignat., 10.06.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 918
Titre:Jean-Emmanuel Cornu et Benjamin Pignat font recours contre l'élection du châtelain A. Cornut et quelques autres membres du Conseil communal. Jean-Emmanuel Cornu et Benjamin Pignat.

Dates

Période de création:10/06/1817
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x22,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Sion, le 7 juillet 1817, le grand bailli De Rivaz; Vouvry, le 9 juillet 1817, Noé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=62888
 

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