CH AEV, AC Vouvry, P 1022 Arrêté du Conseil d'Etat et lettres du Département de l'intérieur au sujet des plaintes portées contre les élections communales de Vouvry et annulation des élections opérées le 1 janvier. L'assemblée primaire et le Conseil général de la commune devront se réunir le 12 cou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1022
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat et lettres du Département de l'intérieur au sujet des plaintes portées contre les élections communales de Vouvry et annulation des élections opérées le 1 janvier. L'assemblée primaire et le Conseil général de la commune devront se réunir le 12 courant pour procéder aux élections en présence du grand châtelain. Camille de Werra de Saint-Maurice, commissaire du gouvernement.

Dates

Période de création:03/01/1845 - 09/01/1845
Période de création, notes.:03.01.1845, 09.01.1845

Support

Support / Träger:Papier, 4 doubles-folios, 21,8x35,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63010
 

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