CH AEV, AC Vouvry, P 1213 Interdiction notifiée par le Conseil de la commune de Vouvry à Pierre-François Delavy, de ce lieu, de faire du feu dans sa maison tant qu'il n'aura pas autorisé le ramoneur Mariaux à procéder au ramonage de sa cheminée. Une amende de quatre francs est également fixée pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1213
Titre:Interdiction notifiée par le Conseil de la commune de Vouvry à Pierre-François Delavy, de ce lieu, de faire du feu dans sa maison tant qu'il n'aura pas autorisé le ramoneur Mariaux à procéder au ramonage de sa cheminée. Une amende de quatre francs est également fixée pour chaque contravention. M. Fumey, président.

Dates

Période de création:25/10/1844
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63219
 

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