CH AEV, AC Vouvry, P 1236 Rapports du Tribunal du contentieux de l'administration, extrait du protocole du Conseil d'Etat, rapport du Tribunal fédéral, correspondance du Conseil fédéral, de la Chancellerie, du Département de l'intérieur du Valais, des communes de Vouvry et Port-Valais, au sujet de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1236
Titre:Rapports du Tribunal du contentieux de l'administration, extrait du protocole du Conseil d'Etat, rapport du Tribunal fédéral, correspondance du Conseil fédéral, de la Chancellerie, du Département de l'intérieur du Valais, des communes de Vouvry et Port-Valais, au sujet de l'incorporation dans la bourgeoisie de Vouvry des frères Louis et Jean-Georges Clerc, demeurant à Port-Valais, prétendus enfants adultérins de Jean-Georges Clerc de Port-Valais et de Catherine Pignat, bourgeoise de Vouvry.

Dates

Période de création:16/12/1875 - 24/04/1878

Support

Support / Träger:Papier, timbres, 20 pièces, format divers, maximum 22,5x36,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1908
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63244
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne