CH AEV, AC Vouvry, P 1242 Procès-verbal du Tribunal du contentieux de l'administration et lettre du Département de justice et police concernant l'inscription au registre des naissances d'Etienne-Alphonse Cornut, fils de Cyrille et de sa femme Marie-Marthe Meilland, inscrit dans le registre des nai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1242
Titre:Procès-verbal du Tribunal du contentieux de l'administration et lettre du Département de justice et police concernant l'inscription au registre des naissances d'Etienne-Alphonse Cornut, fils de Cyrille et de sa femme Marie-Marthe Meilland, inscrit dans le registre des naissances de la paroisse de Liddes sous le nom d'Etienne-Alphonse Moret, fils naturel de Joseph-Julien Moret et de Marie-Marthe Meilland. Il est décidé qu'Etienne-Alphonse n'a pu être reconnu par son père naturel, sa mère étant déjà engagée dans les liens du mariage avec Cyrille Cornut. Par conséquent, Etienne-Alphonse sera inscrit sous le nom de Cornut et bourgeois de Vouvry. Le président du tribunal, docteur Cropt, le greffier F.-J. Kuntschen, le chef du Département de justice et police de Torrenté.

Dates

Période de création:05/04/1883 - 24/02/1891

Support

Support / Träger:Papier, 2 doubles-folios, 21x27 cm et 22,5x33,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63250
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne