CH AEV, AC Vouvry, P 1339 Différend entre la commune de Vouvry et l'hoirie de Nucé au sujet de la clôture des marèches, propriété de l'hoirie, sur le territoire de ladite commune., 02.06.1814 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1339
Titre:Différend entre la commune de Vouvry et l'hoirie de Nucé au sujet de la clôture des marèches, propriété de l'hoirie, sur le territoire de ladite commune.

Dates

Période de création:02/06/1814
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19,5x24 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Tavernier, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63357
 

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