CH AEV, AC Vouvry, P 1342 Traité passé entre la commune de la Tour-de-Peilz, la commune de Port-Valais, les héritiers du grand bailli de Rivaz et les propriétaires de fonds à la Praille du Rhône, territoire de la commune de Port-Valais, relatif à l'abolition du parcours qui s'exerce sur cette prai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1342
Titre:Traité passé entre la commune de la Tour-de-Peilz, la commune de Port-Valais, les héritiers du grand bailli de Rivaz et les propriétaires de fonds à la Praille du Rhône, territoire de la commune de Port-Valais, relatif à l'abolition du parcours qui s'exerce sur cette prairie et ses dépendances. Vingt articles.

Dates

Période de création:27/12/1837
Lieu:Le Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 22,5x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyp. Pignat, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63360
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne