CH AEV, AC Vouvry, P 1370 Procès-verbal de la vision locale effectuée à la forêt de Mallattrait, territoire de Saint-Gingolph, où François Chapperon a été inculpé pour avoir coupé des bois en contravention au règlement de la police forestière de la commune. Torrent, vice-grand-châtelain, ., 13.11.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1370
Titre:Procès-verbal de la vision locale effectuée à la forêt de Mallattrait, territoire de Saint-Gingolph, où François Chapperon a été inculpé pour avoir coupé des bois en contravention au règlement de la police forestière de la commune. Torrent, vice-grand-châtelain, .

Dates

Période de création:13/11/1829
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Donnet, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63392
 

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