CH AEV, AC Vouvry, P 1382 Règlement concernant la délivrance des bois pour construction et les subsides pour constructions en matériaux incombustibles. \ Approuvé par l'assemblée primaire, 30 mars 1913. Al. Pot, secrétaire, E. Pignat, président. \ Approuvé par le Conseil d'Etat, 15 avril 1913., 1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1382
Titre:Règlement concernant la délivrance des bois pour construction et les subsides pour constructions en matériaux incombustibles.
Approuvé par l'assemblée primaire, 30 mars 1913. Al. Pot, secrétaire, E. Pignat, président.
Approuvé par le Conseil d'Etat, 15 avril 1913.

Dates

Période de création:17/03/1913
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, timbres, 5 folios, 21,4x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1943
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63404
 

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