CH AEV, AC Vouvry, P 1383 Règlement bourgeoisial de la commune de Vouvry avec modifications du Conseil d'Etat et correspondance du Département de l'intérieur à ce sujet. M. Pignat, président de la commune, Ch. Dupond, secrétaire., 05.08.1882-30.08.1882 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1383
Cotes anciennes:T 19
Titre:Règlement bourgeoisial de la commune de Vouvry avec modifications du Conseil d'Etat et correspondance du Département de l'intérieur à ce sujet. M. Pignat, président de la commune, Ch. Dupond, secrétaire.

Dates

Période de création:05/08/1882 - 30/08/1882
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 cahiers de 20 et 28 pages, 22,7x35,5 cm, 5 doubles-folios, 21,5x26,3 cm
Description de sceau:Timbres de l'Etat du Valais et de la commune de Vouvry

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63406
 

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