CH AEV, AC Vouvry, P 1404 Le Conseil général de Vouvry est convoqué afin de donner au Conseil communal les pleins pouvoirs pour faire les emprunts nécessaires, avec hypothèque sur les fonds communaux, pour commencer les travaux de la route de la Porte-du-Scex. \ Suit: le Conseil informe les travai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1404
Cotes anciennes:T 18
Titre:Le Conseil général de Vouvry est convoqué afin de donner au Conseil communal les pleins pouvoirs pour faire les emprunts nécessaires, avec hypothèque sur les fonds communaux, pour commencer les travaux de la route de la Porte-du-Scex.
Suit: le Conseil informe les travailleurs des perches des Saxelles de les rendre à leur destination faute de quoi la commune s'en emparera.
Medico, président.
Publié à Vouvry, Parchet, huissier.

Dates

Période de création:13/05/1847
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,2x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63430
 

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