CH AEV, AC Vouvry, P 1407 Arrêté du Tribunal fédéral dans la cause entre les communes de Monthey et Vouvry contre l'Etat du Valais au sujet de l'entretien des ponts de Chessel et Collombey., 26.11.1884-04.12.1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1407
Cotes anciennes:T 18
Titre:Arrêté du Tribunal fédéral dans la cause entre les communes de Monthey et Vouvry contre l'Etat du Valais au sujet de l'entretien des ponts de Chessel et Collombey.

Dates

Période de création:26/11/1884 - 04/12/1886

Support

Support / Träger:Papier, 1 cahier de 8 folios + 4 pièces, 22x34,8 cm
Description de sceau:Sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1916
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63433
 

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