CH AEV, AC Vouvry, P 1409 Les représentants de la commune de Vouvry barrent et séquestrent un certain nombre d'immeubles faisant partie de l'ancien domaine des Barges, appartenant à Joseph Grenat en ce moment, domaines grevés de l'obligation d'entretenir une certaine étendue des barrières du Rhône

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1409
Titre:Les représentants de la commune de Vouvry barrent et séquestrent un certain nombre d'immeubles faisant partie de l'ancien domaine des Barges, appartenant à Joseph Grenat en ce moment, domaines grevés de l'obligation d'entretenir une certaine étendue des barrières du Rhône. Grenat aurait tellement dévasté les bois de ce domaine destinés à l'entretien des digues, qu'il est impossible à la commune de remplir ses obligations envers l'État. Par conséquent, ils citent ceux qui prétendent avoir des droits sur ces immeubles à les faire valoir.

Dates

Période de création:28/04/1833
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 double-folio, 18x24,8 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63436
 

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