CH AEV, AC Vouvry, P 1428 Règlement de la commune de Vouvry sur les boucheries, arrêté en séance du Conseil le 14 mai 1887 en vertu d'une circulaire du Département de l'intérieur du 4 avril 1887, et correspondance concernant les adjonctions et l'homologation du Conseil d'Etat., 14.05.1887-22.11.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1428
Cotes anciennes:T 19
Titre:Règlement de la commune de Vouvry sur les boucheries, arrêté en séance du Conseil le 14 mai 1887 en vertu d'une circulaire du Département de l'intérieur du 4 avril 1887, et correspondance concernant les adjonctions et l'homologation du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:14/05/1887 - 22/11/1887

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, 21,3x27 et 22,3x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63460
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne