CH AEV, AC Vouvry, P 1445 Les frères Charles et Joseph Gontran de Fribourg, le premier conseiller d'Etat de cette république, le second colonel des Hussards, demandent au Conseil d'Etat du canton du Valais l'autorisation de pouvoir vendre à un étranger au Valais leurs propriétés sises sur le terri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1445
Titre:Les frères Charles et Joseph Gontran de Fribourg, le premier conseiller d'Etat de cette république, le second colonel des Hussards, demandent au Conseil d'Etat du canton du Valais l'autorisation de pouvoir vendre à un étranger au Valais leurs propriétés sises sur le territoire de la commune de Port-Valais. Réponse approbative du Conseil d'Etat valaisan.
Extrait du cadastre des propriétés soit neuf parcelles.
Procuration.

Dates

Période de création:1830

Support

Support / Träger:Papier, 4 pièces, format divers, maximum 22x34,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1860
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63477
 

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