CH AEV, AC Vouvry, P 1471 Papiers divers concernant la cause qui oppose la commune de Vouvry, demanderesse, à celle de Port-Valais, défenderesse, au sujet de la délimitation du territoire au lieu-dit "en Penay"., 02.11.1822-17.08.1825 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1471
Titre:Papiers divers concernant la cause qui oppose la commune de Vouvry, demanderesse, à celle de Port-Valais, défenderesse, au sujet de la délimitation du territoire au lieu-dit "en Penay".

Dates

Période de création:02/11/1822 - 17/08/1825

Support

Support / Träger:Papier, 12 pièces, format divers, maximum 17x24,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1855
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63504
 

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