CH AEV, AC Vouvry, P 1474 Procès-verbal du limitage entre les communes de Vionnaz et Vouvry, de la Tornettaz à Pierre à Perret., 26.11.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1474
Cotes anciennes:T 13
Titre:Procès-verbal du limitage entre les communes de Vionnaz et Vouvry, de la Tornettaz à Pierre à Perret.

Dates

Période de création:26/11/1894

Support

Support / Träger:Papier original, timbres, 2 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Signature:Papier original portant les signatures des conseillers de Vionnaz et de Vouvry (Emile Pignat, président, Charles Dupont, vice-président, Damien Vuadens, Elide Coppex, Henri Pignat, Séraphin Carraux, Emile Carraux, Arnold Cornut)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63507
 

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