CH AEV, AC Vouvry, P 1490 Arrêté du Conseil d'Etat sur représentation qui lui a été faite par la commune de Vouvry au sujet des comptes rendus par les charge-ayants. Le grand bailli de la République de Sépibus., 15.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1490
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat sur représentation qui lui a été faite par la commune de Vouvry au sujet des comptes rendus par les charge-ayants. Le grand bailli de la République de Sépibus.

Dates

Période de création:15/01/1810
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20,2x31,5 cm
Description de sceau:Sceau de la République du Valais

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le secrétaire Tousard d'Olbec

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63524
 

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