CH AEV, AC Vouvry, P 1587 Lettre du président Cornut de Vouvry au Conseil d'Etat relative au rachat des dîmes et autres redevances féodales., 11.11.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1587
Titre:Lettre du président Cornut de Vouvry au Conseil d'Etat relative au rachat des dîmes et autres redevances féodales.

Dates

Période de création:11/11/1816
Lieu:Vouvry

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63624
 

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