CH AEV, AC Vouvry, P 1589 Le président du dizain de Monthey informe le président de Vouvry sur le renvoi de la stipulation des actes pour le rachat des redevances féodales jusqu'à l'époque de la session du Tribunal suprême. Dufay., 15.11.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1589
Titre:Le président du dizain de Monthey informe le président de Vouvry sur le renvoi de la stipulation des actes pour le rachat des redevances féodales jusqu'à l'époque de la session du Tribunal suprême. Dufay.

Dates

Période de création:15/11/1817
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63626
 

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