CH AEV, AC Vouvry, P 1615 La commune de Vouvry, représentée par son Conseil, reconnaît devoir et vouloir payer à l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par le procureur le chanoine Paccolat, la somme de 1000 francs de Suisse pour prix de rachat des cens de toutes redevances féodales dues à ladite

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vouvry Vouvry, Commune / Bourgeoisie, 1236-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Vouvry Fonds principal, 1236-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 888-1664 Papiers divers, 1315-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1614-1652 Créances, obligations., 1820-1906 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vouvry, P 1614 Obligation de la somme de 50 louis d'or de France à 5% en faveur du capitaine Eugène de Courten de Sion, contre la commune de Vouvry. Le président de la commune Cornut., 23.05.1822 (Document)
        CH AEV, AC Vouvry, P 1615 La commune de Vouvry, représentée par son Conseil, reconnaît devoir et vouloir payer à l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par le procureur le chanoine Paccolat, la somme de 1000 francs de Suisse pour prix de rachat des cens de toutes redevances féodales dues à ladite
        $CH AEV, AC Vouvry, P 1616 Créance de 50 louis d'or à 5% dus par la commune de Vouvry à [Joseph-Liberat] de Courten, ancien trésorier d'Etat, avec hypothèque sur les biens communaux. Le prêt se fait par l'entremise du curé J. Chaperon de Monthey. \ Le 15 mars 1824, à Sion, le capital est remboursé.$ CH AEV, AC Vouvry, P 1616 Créance de 50 louis d'or à 5% dus par la commune de Vouvry à [Joseph-Liberat] de Courten, ancien trésorier d'Etat, avec hypothèque sur les biens communaux. Le prêt se fait par l'entremise du curé J. Chaperon de Monthey. \ Le 15 mars 1824, à Sion, le capital est remboursé.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vouvry, P 1615

Cotes anciennes:

T 18

Titre:

La commune de Vouvry, représentée par son Conseil, reconnaît devoir et vouloir payer à l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par le procureur le chanoine Paccolat, la somme de 1000 francs de Suisse pour prix de rachat des cens de toutes redevances féodales dues à ladite maison. Cette somme de 1000 francs est convertie en obligation inexigible, sauf dans les cas prévus par la loi.
En foi: Alexandre Cornut, président, Emmanuel Bonjean, secrétaire.