CH AEV, AC Vouvry, P 1619 Obligation de 50 louis avec intérêt à 5% en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par le procureur le chanoine Paccolat, contre la commune de Vouvry. Le président du conseil Cornut, le secrétaire Bonjean. \ Suivent: cession de l'obligation à l'Etat du Valais le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1619
Cotes anciennes:T 18
Titre:Obligation de 50 louis avec intérêt à 5% en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par le procureur le chanoine Paccolat, contre la commune de Vouvry. Le président du conseil Cornut, le secrétaire Bonjean.
Suivent: cession de l'obligation à l'Etat du Valais le 22 septembre 1851 et quittance le 5 août 1852.

Dates

Période de création:10/02/1824

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,4x25 cm
Description de sceau:Timbre du Département des finances

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63670
 

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