CH AEV, AC Vouvry, P 1621 Obligation de 400 louis, intérêt à 4%, en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par l'abbé de Rivaz, comte et chevalier Grand-Croix de l'ordre royal et militaire des SS. Maurice et Lazarre, et le chanoine Maurice Barman, procureur général, contre la commune de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1621
Cotes anciennes:T 18
Titre:Obligation de 400 louis, intérêt à 4%, en faveur de l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par l'abbé de Rivaz, comte et chevalier Grand-Croix de l'ordre royal et militaire des SS. Maurice et Lazarre, et le chanoine Maurice Barman, procureur général, contre la commune de Vouvry, représentée par Hyppolite Pignat, président, et Hyacinthe Bonjean, vice-président et syndic.
En foi: Louis Bioley, notaire.
Cédé et transporté l'obligation ci-dessus à l'Etat du Valais le 27 décembre 1845.
Chanoine Barman, procureur, Etienne Bagnoud, abbé de Saint-Maurice, évêque de Bethléem, Cretton, conseiller d'État.

Dates

Période de création:27/12/1827

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x29,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63672
 

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