CH AEV, AC Vouvry, P 1636 Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de l'hoirie de feu Monsieur le chevalier Louis de Kalbermatten, général, de Sion, contre la commune de Vouvry, pour la somme de 1600 francs de Suisse à 5%, pour sûreté de laquelle la commune de Vouvry a hypothéqué la montagne

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vouvry, P 1636
Cotes anciennes:T 19
Titre:Bordereau d'inscription hypothécaire au profit de l'hoirie de feu Monsieur le chevalier Louis de Kalbermatten, général, de Sion, contre la commune de Vouvry, pour la somme de 1600 francs de Suisse à 5%, pour sûreté de laquelle la commune de Vouvry a hypothéqué la montagne du Perreÿ et ses dépendances. Le conservateur: Delacoste.

Dates

Période de création:06/11/1850

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 19,7x29 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1950
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=63687
 

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